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Arrêté 277bis 31/05/1929

portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'Exercice 1928( Budget et Annexe del'Exploitation du Chemin de Fer et du Wharf

Date de signature : Vendredi, 31 mai 1929
Numéro JO : 137
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 450
Fichier :