promulguant au Togo le décret du 19 février 1927, portant propagation du privilège de la Banque de l'Afrique Occidentale
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Samedi, 26 février 1927
Numéro JO : 80
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 148