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Arrêté 81 20/02/1926

complétant l'arrêté n°45 du 05 février 1925 portant création d'un service d'inspection des produits du cru destinés à l'exportation

Date de signature : Samedi, 20 février 1926
Numéro JO : 67
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 109
Fichier :