remplaçant les articles 4 et 7 de l'arrêté n°610 en date du 12 octobre 1933, concernant le cadre du personnel des conducteurs de travaux agricoles et forestiers du territoire du Togo.
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 22 mars 1934
Numéro JO : 251
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 267