promulguant au Togo le décret du 6 décembre 1926, fixant la situation financière d'un Inspecteur Général des Travaux Publics des Colonies au cours de la mission dont il est chargé au Togo, au Cameroun et en Afrique Occidentale Française.
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mardi, 22 février 1927
Numéro JO : 80
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 145