promulguant au Togo le décret du 09 Janvier 1927, fixant le traitement du Tresorier-Payeur au Togo
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 22 février 1927
Numéro JO : 80
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 146