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Arrêté 80 20/02/1926

complétant l'arrêté n°61 du 17 février 1925 créant pour le personnel des cadres locaux indigènes du togo, ainsi que pour le personnel des cadres indigènes de l'A.O.F en service au togo ,une indemnité de charges de famille

Date de signature : Samedi, 20 février 1926
Numéro JO : 67
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 108
Fichier :