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Arrêté 155 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
reglementant les patentet licences dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 175 Du 29/08/1922Gouvernement de la République
érigeant en office postal des territoires du togo sous mandat de la france
Circulaire 538 Du 31/08/1922Gouvernement de la République
du 31 aout 1922 relative à la mise en valeur du territoire
Arrêté 50 Du 22/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 décret du 16 décembre 1926, portant application aux magistrats coloniaux, du 17...
Arrêté 262 Du 27/12/1923Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf (annexe au budget local...
Arrêté 5 Du 19/01/1923Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs fixés par l'arreté N° 85 du 11 Aout 1921
Arrêté 119 Du 27/02/1934
fixant la dotation en munitions de la garde indigène et les allocations en cartouches de tir pour l'année 1934
Arrêté 183 Du 23/04/1929
promulguant au Togo le décret du 30mars 1929 rendant applicables au Togo et à la Réunion des dispositions de la loi du...
Arrêté 263 Du 28/12/1923Gouvernement de la République
désignant le collège des assesseurs près la cour d'Assise du Togo pour l'année 1924
Arrêté 6 Du 20/01/1923
rapportant l'arreté 248 du 7 Décembre 1922 mettant en oservation les navires en provenance du port de Saltpond (...
Arrêté 356 Du 28/09/1925Gouvernement de la République
portant promulgation au Togo de l'arrêté ministériel du 22 avril 1925 modifiant et complétant, en ce qui concerne...
Arrêté 120 Du 27/02/1934Gouvernement de la République
fixant la dotation en munitions de la compagnie de milice et les allocations de munitions pour les tirs à effectuer en...
Arrêté 179 Du 16/04/1929
modifiant l'arrêté N°66 du26 janvier 1928 règlementant la protection et l'usage des voies publiques dans le...
Arrêté 264 Du 28/12/1923Gouvernement de la République
désignant le membre fonctionnaire de la Cour d'Assise pour l'année 1924
Arrêté 126 Du 28/02/1934Gouvernement de la République
déterminant les conditions d'application au Togo du décret du 10 mai 1933 relatif aux dépôts de produits de...
Arrêté 184 Du 23/04/1929
rapportant celui du 23 aôut 1928 portant division du cercle d'Anécho en canton et nomination de chefs de canton
Arrêté 181 Du 19/09/1922Gouvernement de la République
promulguant la loi du 30 juin 1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920...
Arrêté 7 Du 20/01/1923
dispensant la banque française de l'Afrique Occidentale de l'Obligation de rembourser ses billets en especes...
Arrêté 349 Du 23/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 août 1925 fixant les quantités de café originaires des Territoires du Togo placés...
Arrêté 128 Du 02/03/1934Gouvernement de la République
fixant le tarif des cessions de travaux et d'ouvrages consenties par l'école professionnelle de Sokodé
Arrêté 188 Du 23/04/1929
portant obligation d'un certificat médical pour les passagers provenant du cercle de Sokodé et s'embarquant...
Arrêté 47 Du 22/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 Décembre 1926, portant création d'un budget annexe dit :<<de la Santé...
Arrêté 347 Du 22/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13 août 1925 portant augmentation du chiffre des avances à consentir aux régisseurs...
Arrêté 129 Du 02/03/1934Gouvernement de la République
fixant les allocations de nourriture et d'entretien des internats de Sokodé, Anécho et Mango pour l'année 1934
Arrêté 190 Du 23/04/1929
modifiant et completant l'arrêté N°66 du 28janvier 1929 déterminant les conditions d'attribution du logement...
Arrêté 268 Du 31/12/1923Gouvernement de la République
rendant provisoire exécutoire le budget local du Térritoire du Togo placé sous mandat de la France
Arrêté 8 Du 20/01/1923
fixant la circonscription de l'agence de la banque française de l'Afrique Occidentale
Arrêté 54 Du 26/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au togo le décret du 12 janvier 1927,portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique...
Arrêté 363 Du 07/10/1925Gouvernement de la République
portant promulgation au Togo de l'arrêté ministériel du 25 août 1925 modifiant et complétant en ce qui concerne le...
Arrêté 9 Du 20/01/1923
rapportant l'arreté du 4 Octobre 1921 et promulguant le decret du 20 Mai 1921 donnant cours légal aux billets de...