rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf (annexe au budget local du Territoire du Togo) pour l'exercice 1924
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 27 décembre 1923
Numéro JO : 40
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 11