accordant une indemnité de dépaysement au personnel des cadres secondaires de l'AOF en service détaché dans les territoires du togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 22 août 1922
Numéro JO : 9
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 187