promulguant au Togo 1e le décret du 29 decembre 1922 réogarnisant les services financiers de l'Afrique Occidentale Française.2e le décret de la meme date fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier général et des Trésoriers
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 31 janvier 1923
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 50