modifiant l'arrêté N°66 du26 janvier 1928 règlementant la protection et l'usage des voies publiques dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Date de signature : Mardi, 16 avril 1929
Numéro JO : 132
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 319