promulguant au Togo le décret du 14 décembre 1926, portant règlementation de la chasse dans le Territoire du Togo
Domaine du texte : Elevage - Pêche - Chasse
Date de signature : Samedi, 22 janvier 1927
Numéro JO : 78
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 89