portant que l'arrêté du 27 mars 1923 fixant la répartition des zones et les taux des indemnités de zones et des indemnités cherté de vie pour chacune d'elle, restera en vigueur à compter du 1er janvier 1924
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 22 décembre 1923
Numéro JO : 40
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 10