modifiant l'arrêté du 27 mars 1923 fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Samedi, 22 décembre 1923
Numéro JO : 40
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 11