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Arrêté 754AE Du 05/10/1946Gouvernement de la République
créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux,...
Arrêté 772 cab Du 11/10/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-2097 du 27 septembre 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la...
Arrêté 774APA Du 16/10/1946Gouvernement de la République
fixant les délais de procédures applicables ainsi que la date à partir de laquelle sera effectuée la révision des...
Loi 46-2175 Du 08/10/1946Gouvernement de la République
modifiant et complétant la loi N° 46-815 du 26 avril 1946, rendant applicable pour 1946 aux assemblées prévues par la...
Arrêté 780 cab Du 15/10/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-2156 du 7 octobre 1946 modifiant la loi N° 46-2151 du 05 octobre 1946 relative à l'...
Arrêté 773 cab Du 12/10/1946Gouvernement de la République
promulgation du la loi N° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'assemblée nationale
Arrêté 767 cab Du 11/10/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-2150 du 5 octobre 1946 prescrivant une révision spéciale des listes électorales dans...
Arrêté 777 cab Du 14/10/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-2174 du 4 octobre 1946 relative à l'inégibilité
Arrêté 777 cab Du 14/10/1946Gouvernement de la République
promulgation de la loi N° 46-2173 du 1er octobre 1946 fixant à 23 ans l'age d'éligibilité aux assemblées ou...
Arrêté 545-53/CP Du 07/07/1953
fixant le statut particulier du cadre supérieur des Services administratifs Financiers et Comptables du Togo.
Décision 929/D/PTT Du 03/07/1953Gouvernement de la République
portant création d'une Cabine téléphonique publique à Afagnagan (Cercle d'Anécho)
Arrêté 467-53/Dom Du 25/06/1953Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n°13/ATT. du 16 avril 1953 portant autorisation de mise en adjucation des lots...
Arrêté 457-53/F Du 25/06/1953Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n° 213-52/F du 3 mars 1952 et autorisant l'avat du Territoire jusqu'à concurrence...
Circulaire 105-cir -54/ITLS Du 20/09/1954Gouvernement de la République
relative aux arretés n°852 et 853-54/ITLS du 7 septembre 1954 fixant en l' absence de convention collective ,les...
Arrêté 761 cab Du 08/10/1946Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 46-2068 du 25 septembre 1946 déterminat les conditions d'application aux electeurs...
Arrêté 917-54/C Du 05/10/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-966 du 18 septembre1954 etendant aux territoires d' outre -mer au Cameroun et...
Décret 53-545 Du 05/06/1953Gouvernement de la République
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°51-1124 du 26 septembre 1951...
Arrêté 911-54/C Du 01/10/1954Gouvernement de la République
promulguant le decret n°54-960 du 18 septembre1954 portant reglement d'administration publique relatif au statut...
Arrêté 438-53/C Du 23/06/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 53-567 du 15 juin 1953 modifiant le décret du 01 avril 1921 portant règlement d'...
Arrêté 3110 P Du 20/11/1944Gouvernement de la République
fixant le nombre maximum d'inscription au tableau d'avancement de 1945 du cadre des Trésoriers de l'A. O...
Arrêté 440-53/C Du 23/06/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 24 avril 1953 fixant les conditions d'accès aux concours pour l...
Arrêté 905-54C Du 30/09/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l' organisation de la radiodiffusion dans...
Loi 52-899 Du 25/07/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°52-899 relative au nom des enfants naturels
Arrêté 432-53/Dom Du 19/06/1953Gouvernement de la République
portant annulation de l'arrêté n°24-53/Dom, du 15 janvier 1953 rendant exécutoire la délibération n°1/CP/ATT, du...
Arrêté 3168 DSP Du 25/11/1944Gouvernement de la République
portant réorganisation de l'école de la trypanosomiase dite "Ecole jamot"
Arrêté 431-53/C Du 19/06/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret du 1er juin 1953 approuvant la délibération n°1 du 17 décembre 1952 de la commission Permanente...
Arrêté 578 SE Du 21/11/1944Gouvernement de la République
déclarant infecté de péripneumonie les locaux, enclos et pâturages de la subdivision de Lomé où se trouve le drapeau de...
Arrêté 616 AE/1 Du 20/12/1944Gouvernement de la République
fixant les prix du palmiste pour la campagne 1945
Arrêté 381-53/IA Du 29/05/1953Gouvernement de la République
instituant le Certificat d'Aptitude Professionnelle de maçon au Togo sous tutelle Française