portant incorporation au Domaine Public du Territoire du Togo; d'un terrain sur lequel est édifié le poste de douane d'Aflao
Domaine du texte : Droit foncier
Date de signature : Mardi, 28 décembre 1926
Numéro JO : 76
Type de JO : Supplément
Numéro de la page dans le JO : 48