promulguant au Togo les articles 152, 153, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 167, 168, 169, de la loi de finance du 13 juillet 1925 et relatifs au relèvement des taxes postales dans les relations franco-coloniales
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mercredi, 19 août 1925
Numéro JO : 60
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 289