complétant l'article 12 de l'arrêté n° 611 du 12 octobre 1933 fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des chemins de fer et du wharf du Togo.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 24 janvier 1934
Numéro JO : 246
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 116