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Arrêté 24 12/01/1934

complétant en ce qui concerne le maïs l'arrêté du 5 février 1925 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation des amandes d'huiles de palme, du coton, du cacao et du coprah.

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 12 janvier 1934
Numéro JO : 246
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 116
Fichier :