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Décret 2021-055/PR Du 12/05/2021Présidence de la République
MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET
N°2019-189/PR DU 5 DECEMBRE 2019 PORTANT
ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET...
Loi organique 2021-015 Du 03/08/2021Assemblée Nationale
MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2018-006
DU 20 JUIN 2018 RELATIVE A LA COMPOSITION,
A L'ORGANISATION ET AU...
Décret 021-060/PR Du 26/05/2021Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation
Décret 2021-044/PR Du 29/04/2021Présidence de la République
fixant les modalités d’application de la loi relative
au casier judiciaire national automatisé
Loi 012-019 Du 17/12/2012Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A LA
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES,
ADOPTEE LE 28 SEPTEMBRE 1954 A NEW...
Arrêté 01/2021/PA Du 16/02/2021Assemblée Nationale
Portant ouverture du processus de renouvellement des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
Décret 2020-115/PR Du 23/12/2020Présidence de la République
Portant nomination du Directeur général de l’Agence
Nationale Pour l’Emploi (ANPE)
Décret 2020-113/PR Du 11/12/2020Présidence de la République
Portant modification du décret n° 2007-044/PR du 28
mars 2007 portant organisation et fonctionnement
de la Chambre de...
Décret 2020-111 /PR Du 09/12/2020Présidence de la République
Portant organisation et fonctionnement de l’Instance
de Protection des Données à Caractère Personnel
(IPDCP)
Décision 0206/2020-PR/MPDC/CAB Du 16/12/2020Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération
Portant désignation des responsables de programmes du ministère auprès du Président de la
République chargé de la...
Arrêté 2020-003 /PR Présidence de la République
Portant nomination du Coordonnateur national par
intérim de la Cellule présidentielle d’exécution et de
suivi des...
Décret 2020-093/PR Du 12/11/2020Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Identification (ANID)
Décret 2017-111/PR Du 29/09/2017Présidence de la République
portant création, attributions et fonctionnement
de la Cellule Climat des Affaires (CCA)
Décret 2020-092/PR Du 11/11/2020Présidence de la République
Portant création, attributions, organisation
et fonctionnement de l’Organisme de mise en œuvre
du Millennium...
Décret 2020-087/PR Du 27/10/2020Présidence de la République
M.Etsri HOMEVOR, est nommé
Directeur de Cabinet du Premier ministre avec rang de
ministre délégué.
Décision EL-001/20 Du 04/11/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE: Désignation de remplaçants des députés en
situation d’incompatibilité
Loi 2020-016 Du 09/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A L’ACCORD
PORTANT ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE
FINANCIERE DENOMMEE « AFRICA FINANCE...
Loi 2020-015 Du 09/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO AUX STATUTS
DE LA BANQUE ASIATIQUE D’INVESTISSEMENT
DANS LES INFRASTRUCTURES (AIIB)...
Loi 2020-013 Du 05/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES
DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS...
Loi 2020-014 Du 06/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO
A LA CONVENTION SUR LA REDUCTION DES CAS
D’APATRIDIE, ADOPTEE LE 30 AOUT 1961
A NEW...
Loi 2020-012 Du 05/11/2020Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE
A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
ET DES PEUPLES, RELATIF AUX...
Arrêté interministériel 2020 / 0180/MATDCL/ MSPC/MSHP Du 25/08/2020Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
relatif aux conditions de déplacements des
personnes à l’intérieur des zones accueillant les
évènements...
Arrêté 008/20/MDBAJ/CAB/PAEIJ-SP Du 31/08/2020Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Portant nomination des homologues aux experts
du PAEIJ-SP