Portant réorganisation et fonctionnement des comités de gestion des ressources des établissements secondaires publics
Domaine du texte : réorganisation et fonctionnement des comités de gestion des ressources des établissements secondaires publics
Date de signature : Mercredi, 11 août 2021
Numéro JO : 66 E ANNEE N°37 TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Visas sans lien :
- Vu l’ordonnance n° 16 du 06 mai 1975 portant réforme de l’Enseignement du Togo ;
- Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Vu le décret n°2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances ;
- Vu l’arrêté n°087/MEPSA/CAB/SG du 26 août 2010 portant organisation interne du Ministère des Enseignements primaire, secondaire et de l’Alphabétisation ;