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Décret 94-005 Du 19/01/1994Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives.
Décret 94-001 Du 05/01/1994Administration territoriale, Sécurité
Portant convocation du Corps Électoral en vue des Élections Législatives.
Arrêté 01/MSP Du 03/01/1994Santé publique
Fixant les modalités de la gestion des recettes générées par la perception de droits d'enregistrement de...
Décret 93-120 Du 22/12/1993Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue des Élections Législatives
Arrêté 317/MDN Du 09/12/1993Défense nationale
Portant création d'une Section de Lutte Anti-Stupéfiants du Proxénétisme de la Gendarmerie Nationale
Décret 93-112 Du 17/11/1993Affaires étrangères, Coopération
Rétablissant les relations diplomatiques et consulaires entre le Togo et la République d'Afrique du Sud
Décret 93-077 Du 22/10/1993
Modifiant le décret n°92-13/PMRT du 23 janvier 1992 portant réorganisation des services du Premier Ministres
Acte OHADA Ohada-4 Du 17/10/1993Justice
Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires-OHADA en Afrique.
Arrêté 11/METFP Du 13/10/1993Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection de l'enseignement technique et de la...
Arrêté 124/PR/MATS-SE Du 08/10/1993Administration territoriale, Sécurité
Portant définition de la procédure de correction des listes électorales en vue des élections législatives
Arrêté 2 Du 09/09/1993
Portant proclamation du résultat de l'Élection Présidentielle du 25 août 1993
Décret 93-091 Du 08/09/1993Administration territoriale, Sécurité
Rectification des circonscriptions Électorales dans les préfectures du Haho et de Tône
Arrêté 26/MEF/DE Du 13/08/1993Economie, Finances
Portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen, de billets émis par la Banque Centrale des...
Ordonnance 93-009 Du 05/08/1993Présidence de la République
Arrêtant la liste nominative des candidats à l'élection présidentielle des 25 août et 08 septembre 1993
Décret 93-041 Du 04/08/1993Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'une commission interministérielle chargé de l'accueil et du séjour des observateurs...
Décret 93-039 Du 04/08/1993Economie, Finances
Portant création du comité national de suivi de l'accord de Ouagadougou III
Ordonnance 93-005 Du 28/07/1993Présidence de la République
Portant Loi des Finances pour la gestion 1993
Arrêté 44/MENRS/CAB Du 20/07/1993Education nationale, Recherche scientifique
Portant création des manuels scolaires
Décret 93-082 Du 14/07/1993Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'Élection Présidentielle
Décret 93-081 Du 12/07/1993Administration territoriale, Sécurité
Portant convocation du corps électoral en vue de l'Élection Présidentielle
Autres Accord-ouaga-III Du 11/07/1993
Accord de Ouagadougou III entre la délégation Présidentielle et le Gouvernement et le Collectif de l'Opposition...
Arrêté 62/MSP Du 09/07/1993Santé publique
Instituant les taux et les conditions de paiement de droits d'enregistrement des spécialités pharmaceutique au Togo
Décret 93-080 Du 30/06/1993Administration territoriale, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'Élection Présidentielle
Décret 93-079 Du 24/06/1993Administration territoriale, Sécurité
Modifiant l'article 1er du décret n°93-57/PR du 5 mai 1993 portant convocation du Corps Électoral en vue de l...
Décret 93-078 Du 23/06/1993Commerce, Transport
Réglementant les services portuaires du Togo en période de circonstances exceptionnelles
Décret 93-075 Du 16/06/1993Défense nationale
Portant création d'une échelle spéciale de solde pour le corps des majors de l'armée nationale togolaise
Arrêté 7/MISE Du 15/06/1993Industrie, Sociétés d'Etat
Portant réorganisation de la Société d'Administration des Zones Franches
Décret 93-070 Du 02/06/1993Administration territoriale, Sécurité
Portant création des circonscriptions électorales