Fixant les modalités de la gestion des recettes générées par la perception de droits d'enregistrement de spécialités pharmaceutiques au Togo.
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Lundi, 3 janvier 1994
Numéro JO : 2
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 47