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Arrêté 4/MSP Du 13/04/1966
Portant création d'une commission chargée d'étudier diverses questions relatives à l'exercice de la...
Arrêté 7/MER/EL Du 28/05/1966
Portant réorganisation et articulation administrative nouvelle du service de l'élevage et des industries animales...
Arrêté 3/MER Du 18/03/1966
Portant application de l'article 3 de la loi n° 65-1 du 25 janvier 1965 aménageant les conditions de lutte contre...
Arrêté 2/MER Du 16/02/1966
Portant rattachement du service agricole de Kandé à la circonscription de Lama Kara
Arrêté 3/MEN Du 17/08/1966
Définissant le programme de sciences naturelles dans les cours complémentaires
Arrêté 14/MTP/AC Du 29/06/1966
Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dapango-Djangou
Arrêté 65/VP/INT/CGC Du 12/12/1966
Relatif au classement indiciaire du personnel du corps des gardiens de circonscription
Arrêté 54/INT Du 30/09/1966
Portant refonte des centres d'état-civil dans la circonscription de l'Akposso
Arrêté 199/MF/MEN Du 21/05/1966
Réglementant les cautions pour prêts de livres et matériels scolaires dans les établissements d'enseignement...
Arrêté 81/VP/MFE Du 28/02/1966
Relatif au barème des conditions particulières applicables pour les banques installées sur le territoire de la...
Arrêté 803/VP/MFE Du 29/12/1965
Rectificatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la...
Arrêté 802/VP/MFE Du 05/08/1966
Rectificatif portant classement des banques autorisées à exercer leur activité sur le terrain de la République togolaise
Décision 101-D/PR/MDN Du 10/08/1966
Fixant l'indemnité pour frais de représentation des officiers remplissant certaines fonctions de commandement
Arrêté 85/PR/INT Du 15/06/1966
Portant transformation d'un canton dans la circonscription administrative de Bassari
Arrêté 73/PR/MEN Du 20/05/1966
Définissant le cadre d'application des dispositions de l'arrêté n° 34/PR/MEN du 10 mars 1966 fixant le taux...
Arrêté 68/PR/INT Du 14/05/1966
Relatif à l'intérim des fonctions de directeur de la sûreté nationale
Décret 65-190 Du 18/12/1965
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant...
Décret 65-189 Du 18/12/1965
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant...
Décret 65-188 Du 18/12/1965
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant...
Décret 65-187 Du 18/12/1965
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant...
Décret 65-186 Du 18/12/1965
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant...
Arrêté 34/PR/MEN Du 10/03/1966
Fixant le taux des heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur au Togo
Décret 66-196 Du 08/11/1966
Fixant le taux de l'indemnité représentative de loyer au profit des agents de brigades servant aux postes-...
Décret 66-190 Du 07/11/1966
Portant modification du décret n° 64-106 du 28 août 1964 définissant les positions et fixant le régime de rémunération...
Décret 66-189 Du 07/11/1966
Complétant et modifiant certaines dispositions du décret n° 66-132 du 17 août 1966 réglementant l'utilisation des...