Autorisant la ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République togolaise et la République du mali, signé à Bamako le 10 octobre 1996
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mercredi, 16 mai 2001
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2