Portant attributions et organisation du ministère de l'Équipement, des Mines, de l'Énergie et des Postes et Télécommunications
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 21 février 2001
Numéro JO : 5
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 3