Portant répartition des postes de présidence des démembrements de la commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mardi, 13 février 2001
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1