Portant création et attributions de la commission interministérielle chargée du projet de construction du Palais Présidentiel du Togo
Domaine du texte : Présidence - Gouvernement
Date de signature : Lundi, 6 août 2001
Numéro JO : 19
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2