Portant attribution, organisation et fonctionnement de l'office du Brevet de technicien Supérieur (OBTS) de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Domaine du texte : Education : Enseignement technique
Date de signature : Mercredi, 21 février 2001
Numéro JO : 5
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 9