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Arrêté 607-MTAS-AS Du 31/12/1968Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant création et organisation des jardins d'enfants
Arrêté 34-MTP-CFT Du 27/06/1969Finances, Economie, Plan
Rectificatif à l'arrêté 34-MTP-CFTréglementant l'attribution des facilités de circulation et de transport au...
Arrêté 32-MTP-PT Du 06/10/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation des uniformes de certains agents du service des postes et télécommunications du Togo
Arrêté 20-MTP-PT Du 17/07/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant l'arrêté n° 19-MTP-PT du 20 octobre 1966 portant répartition de la remise de 10% accordée sur le produit...
Arrêté 9-MTP-PAL Du 26/03/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le régime des indemnités à allouer aux membres du conseil d'administration et au personnel du port autonome...
Arrêté 2-MTP-PAL Du 10/01/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation de l'organigramme du port Autonome de Lomé
Arrêté 41-MTP-PAL Du 30/12/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation du règlement intérieur du conseil d'administration du Port Autonome de Lomé
Arrêté 40-MTP-PAL Du 30/12/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation du règlement intérieur du comité de direction du Port Autonome de Lomé
Arrêté 8-MTP-PAL Du 26/03/1969Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Définissant les qualifications requises pour accéder à certains postes au port autonome de Lomé
Décision 315-D-MTP Du 09/12/1968Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant transfert des attributions du service du port, inspection générale des travaux du port au service technique du...
2-INT-APA Du 27/08/1969Intérieur
Portant création de la commission permanente de la circulation routière
Arrêté 42-D-INT Du 30/06/1969Intérieur
Portant modification et création de centre d'état-civil et nomination d'un agent de l'état-civil dans la...
Arrêté 38-INT Du 13/06/1969Intérieur
Portant création d'un commissariat de police dans la ville de Nuatja
Arrêté 4-69-CP Du 11/02/1969
Relatif à la taxe de vidange des fosses septiques, fosses d'aisance et puisards
Arrêté 2-69-CP Du 11/02/1969Intérieur
Relatif à l'ouverture au-delà des heures supplémentaires des débits de boissons
Autres Accord-43 Du 15/10/1968
Accord conclu entre la république togolaise et la république du Dahomey relatif à l'institution d'un code...
Circulaire 35-MFEP Du 05/11/1969Finances, Economie, Plan
Relative à la domiciliation par des négociants résidant en France
Circulaire 27-MFE/DE Du 30/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative aux modifications apportées aux circulaires n° 14-MFE-DE du 19-6-69, 16-MFE-DE, 17-MFE-DE et 18-MFE-DE du 29-7...
Arrêté 293/MFEP Du 23/08/1969Finances, Economie, Plan
Rattachant l'inspection sud des impôts à la direction des impôts
Circulaire 25/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative aux règlements à destination de l'étranger : transferts de paiement courants
Circulaire 24/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative au transfert des traitements versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger et au personnel envoyé à l...
Circulaire 23/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative au transfert de secours à destination de l'étranger
Circulaire 22/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Modifiant la circulaire n° 2/MFE/DE du 5 février 1969 (titre III, paragraphe 11) relative aux opérations d'...
Circulaire 21/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative à la délivrance de devises aux voyageurs (cas particuliers)
Circulaire 20/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative aux frais de séjour d'études à l'étranger
Circulaire 19/MFE/DE Du 13/08/1969Finances, Economie, Plan
Relative au transfert des salaires perçus par les travailleurs étrangers
Arrêté 281/MFE/DE Du 14/08/1969Finances, Economie, Plan
Modifiant le barème des conditions générales applicables aux banques installées sur le territoire de la République...