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Loi 04-023 22/12/2004

Portant loi de finances gestion 2005.

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mercredi, 22 décembre 2004
Numéro JO : 34
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1
Fichier :