Portant création et attributions de la Force spéciale dénommée Force Sécurité Élection Présidentielle 2005 (FOSEP 2005) chargée de la sécurité du scrutin du 24 avril 2005
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mercredi, 23 mars 2005
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1