Fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise pour l'année 2004.
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mercredi, 22 décembre 2004
Numéro JO : 35
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 9