Portant modalités de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeur en vue de l'élection présidentielle du 24 avril 2005.
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Vendredi, 4 mars 2005
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2