Relative à l'octroi de certains avantages à compagnie privée dénommée ECOMARIN.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 20 décembre 2004
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 9