Portant création d'une commission nationale spéciale d'enquête sur les incidents survenus au stade de Kégué, le 10 octobre 2004 après le match Togo-Mali
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 11 octobre 2004
Numéro JO : 27
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1