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Loi 04-016 09/09/2004

Autorisant la ratification du traité relatif au projet du gazoduc de l'Afrique de l'Ouest entre la République du Bénin et la République du Ghana et la République fédérale du Nigéria et la République togolaise signé à Dakar le 31 janvier 2003.

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Jeudi, 9 septembre 2004
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 9
Fichier :