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Décision 145/MDRET Du 26/06/1995Developpement rural
Portant rectification à la décision n° 19/MDR portant répartition des attributions
Loi 95-013 Du 19/04/1995Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce
Décret 95-011 Du 19/04/1995Intérieur, Sécurité
Réglementant l'importation, la détention et la cession des armes perfectionnées de chasse et des armes à feu de...
Décret 95-016 Du 16/06/1995Industrie, Sociétés d'Etat
Portant modification de l'objet de l'OPAT et de la SOTOCO et fixation de la date du transfert effectif de la...
Loi 95-014 Du 14/07/1995Assemblée Nationale
Portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit
21/MDRET/MAEC/MDN/MCPT Du 26/07/1995Developpement rural
Portant création d'un comité national de transhumance
Arrêté 812/METFPAS/ENA Du 27/07/1995Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Portant organisation de la scolarité à l'École Nationale d'Administration 1995/1996
Arrêté 92/MCC Du 05/09/1995Communication, Culture
Portant modalités d'application du décret n° 95-10 PR et organisant les services de la Direction des Arts du...
Arrêté 93/MCC Du 05/09/1995Communication, Culture
Portant modalités d'application du décret n° 95-10/PR et organisant les services de la direction des Arts...
Arrêté 94/MCC Du 05/09/1995Communication, Culture
Portant modalités d'application du décret n° 95-10/PR et organisant les services de la direction des Musées, Sites...
Arrêté 95/MCC Du 05/09/1995Communication, Culture
Portant modalités d'application du décret n° 95-10/PR et organisant la direction du livre
Arrêté 96/MCC Du 05/09/1995Communication, Culture
Portant modalités d'application du décret n°95-10/PR et organisant les services de la direction de la...
Arrêté 97/MCC Du 05/09/1995Communication, Culture
Portant modalités d'application du décret n° 95-10/PR et organisant les services des directions régionales de la...
Décision 1 Du 14/09/1995Economie, Finances
Relative à la conformité à la constitution de la loi organique du 03 juillet 1995 portant fixation et détermination de...
Loi 95-017 Du 09/10/1995Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité instituant une conférence interafricaine de la prévoyance sociale, signée à...
Décret 95-061 Du 09/10/1995Mines, Energie, Ressources hydraulique
Portant attribution et organisation du Ministère des Mines, de l'Énergie et des Ressources Hydrauliques
225/MENRS/METFP/MSPSN/METFPAS Du 04/10/1995Education nationale, Recherche scientifique
Portant création et organisation d'un Comité National de suivi des effets de la dévaluation du francs CFA sur l...
Décision 178/MID Du 16/11/1995Intérieur, Sécurité
Accordant allocation d'indemnités professionnelles, Secrétariat d'État chargé de la Sécurité
Arrêté 033/SES/MID Du 03/11/1995Intérieur, Sécurité
Instituant quitus du bureau central national d'Interpol pour la ré immatriculation et le transit des véhicules d...
Arrêté 17/ME/DGUH Du 06/11/1995Equipement
Portant approbation du plan d'aménagement de la zone G.T.A
Arrêté 170/MEF/DGI Du 22/11/1995Economie, Finances
Fixant les modalités d'application de la loi n° 95-016 portant réévaluation légale des bilans
Arrêté 22/ME/DGHUH Du 08/12/1995
Portant approbation du plan de régularisation de la ville de Bassar
13/MISEDZF/MCPT Du 14/12/1995Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant création d'un centre de Formalités des Entreprises ou Guichet Unique
Décret 95-063 Du 13/10/1995Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Portant création de la Société Nationale des Chemins de Fer du Togo
Décret 95-064 Du 13/10/1995Défense nationale
Portant réorganisation de la gendarmerie nationale togolaise
Décret 95-116 Du 04/08/1995
Portant transformation de la faculté de médecine de l'Université du Bénin en une faculté Mixte de Médecine et de...
1/MCPT/MIS Du 04/01/1996Intérieur, Sécurité
Portant conditions d'exploitation des motos affectées au transport public
Arrêté 14/MIS Du 29/01/1996Intérieur, Sécurité
Portant correction des listes en vue des élections législatives partielles dans les premières circonscriptions...