Portant modalités d'application du décret n° 95-10/PR et organisant les services de la direction des Arts plastiques et de l'Artisanat d'Art
Domaine du texte : Culture
Date de signature : Mardi, 5 septembre 1995
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 912