Portant modification de l'objet de l'OPAT et de la SOTOCO et fixation de la date du transfert effectif de la commercialisation du coton
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Vendredi, 16 juin 1995
Numéro JO : 15
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 5