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Arrêté 92/MCC 05/09/1995

Portant modalités d'application du décret n° 95-10 PR et organisant les services de la Direction des Arts du Spectacle

Domaine du texte : Culture
Date de signature : Mardi, 5 septembre 1995
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 909
Fichier :