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Actes du Gouvernement

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Décret 2015-005/PR 13/01/2015
Portant nomination d'huissiers de justice dans les ressorts des tribunaux de première instance du Togo
Décret 2015-076/PR 21/10/2015
portant
nomination d'un secrétaire général
Décret 2015-075/PR 21/10/2015
portant
nomination d'un directeur de cabinet
Décret 2015-004/PR 13/01/2015
Portant nomination de notaires près la cour d'appel de Lomé
Décret 2015-001/PR 09/01/2015
Portant création de commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles au Togo
Arrêté 0001/MATDCL-CAB 05/01/2015
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«LlGHT IN THE WORLD DEVELOPMENT
FOUNDATION» (L. W. D. F.)
Arrêté 0206/MATDCL-CAB 08/12/2014
Portant autorisation, d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«ZONGO UND FREUNDE e.V.»
Décret 2014-219/PR 30/12/2014
Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargés des marchés de défenses et de sécurité nationales
Arrêté 0205/MATDCL-CAB 08/12/2014
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«ACTION DURABLE e.V.»
Arrêté 0171/MATDCL-CAB 13/10/2014
portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«MI LE NOVISSI»
Décret 2014-217/PR 30/12/2014
Portant création de l'organisme de coordination nationale des projets financés par le fond mondial au Togo

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