portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Appui aux Populations Vulnérables (PAPV)
Domaine du texte : Programme d'appui aux personnes vulnérables
Date de signature : Jeudi, 26 novembre 2015
Numéro JO : 60e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 9
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi organique n° 2014-013 relative aux lois de finances
- Vu la loi n° 2009-013 relative aux marchés publics et délégations de service public
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement