portant nominations à titre étranger dans l'Ordre des Palmes Académiques
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 20 novembre 2015
Numéro JO : 60e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 8
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République togolaise du 14 Octobre 1992
- Vu la loi n°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono ensemble les textes qui l'ont modifiée
- Vu le décret N°62-62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 susvisée
- Vu le décret n°84-132 du 25 juin 1984 portant création de l'Ordre des Palmes Académiques