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portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de SANSAN NEMANGO
coutumière du chef de canton de SANSAN NEMANGO
Portant création de la commission de réflexion sur les reformes politiques,institutionnelles et constitutionnelles
portant création du comité national d'hydrographie,
d'océanographie et de la cartographie marine
d'océanographie et de la cartographie marine
Portant nomination du Directeur général de l'Autorité de régulation des marchés
Portant nomination des membres du comité de pilotage(CP) d'élaboration du budget programme de la cour suprême
portant
création, organisation et fonctionnement du
Programme d'Appui aux Populations Vulnérables (PAPV)
création, organisation et fonctionnement du
Programme d'Appui aux Populations Vulnérables (PAPV)
portant nominations à titre étranger dans l'Ordre
des Palmes Académiques
des Palmes Académiques
Fixant les modalités de délégation de la fonction d'autorité délégante du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif à des collectivités territoriales
portant nomination du Coordonnateur de l'Autorité
de sûreté de l'aéroport international GNASSINGBE
Eyadema (ASAIGE)
de sûreté de l'aéroport international GNASSINGBE
Eyadema (ASAIGE)