fixant les conditions d'octroi de l'agrément aux associations et fédérations sportives et définissant les modalités de délégation de pouvoir aux fédérations sportives nationales
Domaine du texte : Sport
Date de signature : Mercredi, 4 novembre 2015
Numéro JO : 60e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 2011-017 du 16 juin 2011 portant charte des activités physiques et sportives au Togo
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 juillet 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n° 2015-Q38/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement