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portant création du comité national d'hydrographie,
d'océanographie et de la cartographie marine
d'océanographie et de la cartographie marine
Portant nomination du Directeur général de l'Autorité de régulation des marchés
Portant nomination des membres du comité de pilotage(CP) d'élaboration du budget programme de la cour suprême
portant
création, organisation et fonctionnement du
Programme d'Appui aux Populations Vulnérables (PAPV)
création, organisation et fonctionnement du
Programme d'Appui aux Populations Vulnérables (PAPV)
portant nominations à titre étranger dans l'Ordre
des Palmes Académiques
des Palmes Académiques
Fixant les modalités de délégation de la fonction d'autorité délégante du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif à des collectivités territoriales
portant nomination du Coordonnateur de l'Autorité
de sûreté de l'aéroport international GNASSINGBE
Eyadema (ASAIGE)
de sûreté de l'aéroport international GNASSINGBE
Eyadema (ASAIGE)
fixant
les conditions d'octroi de l'agrément aux
associations et fédérations sportives et définissant
les modalités de délégation de pouvoir aux
fédérations sportives nationales
les conditions d'octroi de l'agrément aux
associations et fédérations sportives et définissant
les modalités de délégation de pouvoir aux
fédérations sportives nationales
Portant nomination des membres de la cellule d'implantation du budget programme de la cour suprême
Portant ouverture et clôture de la période de révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de 2015
portant
création et organisation de la faculté des sciences
de la santé à l'Université de Kara
création et organisation de la faculté des sciences
de la santé à l'Université de Kara