Résultat de votre recherche : 10641 résultat(s) trouvé(s).
Portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT)
Portant création, organisation et fonctionnement d'une agence nationale de promotion et de garantie de financement de petites et moyennes entreprises
Accordant la concession de l'exploitation du service de péage routier au poste de Sotouboua
Accordant la concession de l'exploitation du service de péage routier au poste de Sanguéra
Accordant la concession de l'exploitation en régie du service de péage routier au poste de Vodougbé
Portant création d'un office de Gestion du Patrimoine Immobilier du Togo à l'étranger OPITE)
Fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à l'étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude
Fixant les indemnités et autres avances accordées au président et aux autres membres de la HAAC
Portant plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques
Fixant le taux, les modalités d'affectation et recouvrement des redevances dues par les opérateurs, exploitants et prestataires de services de télécommunications