Portant création d'une division chargée de la gestion du centre administratif des services économiques et financiers (CASEF) au sein de la direction des affaires communes du ministère de l'économie et des finances.
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 20 mai 1992
Numéro JO : 16
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 317